Fiscalité

16/04/24

Immobilier : La taxation des loyers fictifs va t-elle revoir le jour ?

C'est par la voix de Guillaume Kasbarian, ministre chargé du logement, que le gouvernement a tenu à rassurer les propriétaires inquiets. Il a affirmé que la taxation des loyers fictifs n'était pas envisagée et ne serait pas mise en place.

 

L'idée d'imposer les propriétaires qui occupent leur bien immobilier, sur la base du loyer qu'ils paieraient s'ils étaient locataires, revient périodiquement sur le devant de la scène. Récemment, c'est à la faveur d'une étude publiée dans la revue de l'Insee que ce concept a refait surface. Les auteurs de l'étude estiment que la non-imposition des loyers imputés devrait être traitée comme une subvention, évaluant à 11 milliards d’euros la recette fiscale perdue pour la France.

 

Ces propos ont jeté l'opprobre sur toute une catégorie de Français, presque coupables d'avoir fait des sacrifices pendant des années et des décennies pour acquérir un toit et une sécurité pour la suite de leur vie, a réagi Jean-Baptiste Lemoyne, sénateur de l'Yonne, qui a interrogé le gouvernement sur ses intentions à venir.

 

Dans sa réponse claire et sans équivoque, Guillaume Kasbarian a tenu à rassurer les 18 millions de Français propriétaires de leur résidence principale. La soumission des loyers fictifs à l’impôt sur le revenu n’est pas au programme du gouvernement. Bien au contraire, le ministre du logement rappelle que le premier ministre, dans son discours de politique générale, a affirmé que « l'accession à la propriété est à la fois une aspiration profonde des Français et une épargne utile pour préparer la retraite ».